Obliquo

Mentions légales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Ces mentions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation de la plateforme et du site Obliquo, exploités par Voxel 3D, S.L.U. L’accès ou l’utilisation confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation intégrale de ces dispositions. Voxel 3D peut les modifier à tout moment sans préavis et publiera les nouvelles versions sur le site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Ce document repose sur les mentions légales publiées sur Obliquo : https://obliquo.cloud/fr/legal-notice.

2. Identification de l’éditeur

Conformément à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE) :

  • Voxel 3D, S.L.U.
  • Numéro fiscal : B47735733.
  • Siège social : Plaza de Marcos Fernández 1, Oficina 3, 47014 Valladolid, Espagne.
  • Registre du commerce de Valladolid, volume 1476, folio 111, inscription 1, feuille VA-27191.
  • Courriel : info@voxel3d.es.
  • Téléphone : +34 983 024 178.

3. Communications

Les utilisateurs peuvent contacter Voxel 3D à info@voxel3d.es ou au +34 983 024 178. Les communications effectuées par ces moyens sont considérées comme valables et effectives à toutes fins applicables.

4. Accès et utilisation

L’accès est généralement gratuit. Certains services ou fonctions peuvent nécessiter une inscription, la création d’un compte, un abonnement ou l’acceptation de conditions supplémentaires. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site légalement, à agir de bonne foi, à respecter l’ordre public, à éviter tout usage abusif et à respecter les règles applicables. Ils sont seuls responsables des informations et activités réalisées via la plateforme.

5. Usages interdits

Il est interdit de diffuser des contenus illicites ou nuisibles, des logiciels malveillants ou du code malveillant ; de tenter des accès non autorisés aux systèmes ou comptes ; d’endommager ou de perturber l’infrastructure ; de porter atteinte à la propriété intellectuelle ou industrielle ; d’usurper l’identité de tiers ; de collecter des données à des fins commerciales non autorisées ; d’envoyer du spam ou des communications non sollicitées ; et de mener des activités illégales, frauduleuses ou abusives. Voxel 3D peut restreindre ou mettre fin à l’accès en cas d’abus ou de violation de ces mentions.

6. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus, notamment textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, logiciels, code source, éléments d’interface, dessins, marques et noms commerciaux, appartiennent à Voxel 3D, S.L.U. ou à ses concédants et sont protégés par la législation applicable. L’accès ne confère aucun droit de propriété ni d’exploitation. Les contenus ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles et autorisées. Sauf autorisation expresse, leur reproduction, distribution, transformation, communication au public et exploitation commerciale sont interdites.

7. Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs conservent la propriété des jeux de données et contenus téléversés. Ils garantissent disposer des droits nécessaires, ne pas porter atteinte aux droits de tiers et respecter la loi. Ils accordent à Voxel 3D les droits techniques nécessaires pour héberger, traiter, afficher, distribuer et diffuser ces contenus uniquement afin d’exploiter la plateforme et les services associés.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. Voxel 3D ne les contrôle pas, n’est pas responsable de leurs contenus et ne garantit ni leur disponibilité ni leur légalité. Un lien n’implique aucun soutien, partenariat ou approbation.

9. Exclusion de garanties

Le site et les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Voxel 3D ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, l’absence d’erreurs, une sécurité absolue, une accessibilité permanente ou l’exactitude complète des informations. Dans les limites légales, elle exclut sa responsabilité pour les dommages dus aux interruptions, pannes techniques, virus, incidents de sécurité, inexactitudes, usages abusifs ou actes de tiers.

10. Limitation de responsabilité

Voxel 3D n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, interruptions d’activité, pertes de données, interruptions de service causées par des tiers, accès non autorisés ou abus des utilisateurs. Les utilisateurs assument la responsabilité de leur utilisation du site et des services.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité d’Obliquo. Voxel 3D respecte le RGPD, la législation espagnole sur la protection des données et les règles européennes applicables. Informations : https://obliquo.cloud/fr/privacy-policy et gdpr@voxel3d.es.

12. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour les fonctions techniques, l’analyse, les performances, la personnalisation et la sécurité. Informations : https://obliquo.cloud/fr/cookie-policy.

13. Signalement d’activités illicites

Tout utilisateur ou tiers estimant que le site sert à des activités ou contenus illégaux doit en informer Voxel 3D, en fournissant son identité, la description de l’infraction présumée et, le cas échéant, les éléments justificatifs. Voxel 3D peut enquêter et prendre les mesures appropriées.

14. Droit applicable et juridiction

Ces mentions sont régies par le droit espagnol et les règles applicables de l’Union européenne. Les litiges relatifs à l’accès ou à l’utilisation du site relèvent des tribunaux compétents de Valladolid, Espagne, sauf disposition contraire de la législation applicable aux consommateurs.

15. Informations légales complémentaires

16. Contact

Questions juridiques, techniques ou commerciales : Voxel 3D, S.L.U., https://obliquo.cloud, info@voxel3d.es, +34 983 024 178.