Obliquo

Conditions générales

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Introduction

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation d’Obliquo, de ses sites et services associés fournis par Voxel 3D, S.L.U. Les utilisateurs acceptent de respecter ces conditions et les lois applicables. En cas de désaccord, ils ne doivent pas utiliser la plateforme ou les services. L’utilisation implique l’acceptation de ces conditions, de la politique de confidentialité, de la politique de cookies et des mentions supplémentaires applicables à certains services. Le cadre juridique et les informations de l’entreprise publiés sur Obliquo servent de référence.

2. Entreprise

Prestataire : Voxel 3D, S.L.U., numéro fiscal B47735733, Plaza de Marcos Fernández 1, Oficina 3, 47014 Valladolid, Espagne. Courriel : info@voxel3d.es. Téléphone : +34 983 024 178. Voxel 3D possède et exploite Obliquo et les services associés.

3. Description des services

Obliquo est une plateforme géospatiale cloud-native pour visualiser les données géospatiales, diffuser la 3D, intégrer BIM et SIG, publier la capture de réalité, travailler avec des jumeaux numériques et gérer les données spatiales dans le cloud. Elle peut comprendre Obliquo Cloud, Obliquo Reality, Obliquo City et Obliquo Certify. Elle permet de téléverser, gérer, traiter, publier et partager des données géospatiales et 3D via des services web.

4. Conditions d’accès

Les utilisateurs doivent avoir au moins 18 ans ou être légalement autorisés à agir au nom d’une organisation. Ils doivent s’assurer que leur utilisation respecte les lois applicables.

5. Comptes

Certains services nécessitent un compte. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants, des activités de leurs comptes et de l’exactitude et de l’actualisation des informations fournies. Voxel 3D peut suspendre les comptes, restreindre l’accès ou arrêter les services en cas d’abus, de risque de sécurité, de fraude ou de violation de ces conditions.

6. Utilisation acceptable

Les utilisateurs ne doivent pas téléverser de contenu illicite ou nuisible, diffuser des logiciels ou codes malveillants, tenter un accès non autorisé, compromettre la stabilité ou la sécurité, violer la propriété intellectuelle, mener des activités illégales ou frauduleuses, surcharger l’infrastructure ou abuser des API. Ils sont seuls responsables des données téléversées. Ces principes reposent sur les mentions légales d’Obliquo.

7. Propriété intellectuelle

La technologie, les logiciels, les marques, les interfaces, les dessins, le code source, la documentation et les ressources visuelles d’Obliquo restent la propriété exclusive de Voxel 3D, S.L.U., sauf indication contraire. Les utilisateurs conservent la propriété de leurs données. Leur téléversement accorde une licence limitée permettant l’hébergement, le traitement, la diffusion, la sauvegarde, l’affichage et l’exploitation technique des services associés. Aucun transfert de propriété n’est impliqué.

8. Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de la légalité, des droits et autorisations nécessaires, de l’exactitude des données et du respect de la vie privée et de la protection des données. Voxel 3D ne contrôle pas activement tous les contenus, mais peut retirer ceux qui enfreignent la loi ou des droits, créent des risques de sécurité ou violent ces conditions.

9. Disponibilité

Voxel 3D cherche à fournir un accès fiable et continu. Des interruptions peuvent toutefois résulter de la maintenance, de mises à niveau, d’incidents de sécurité, de défaillances de prestataires ou de force majeure. La disponibilité ininterrompue n’est pas garantie.

10. Stockage et sécurité

Obliquo utilise une infrastructure cloud et des mesures destinées à protéger les informations et les jeux de données. Aucun service en ligne ne garantit une sécurité absolue. Les utilisateurs doivent sauvegarder les données critiques et appliquer des mesures de sécurité internes appropriées. Voxel 3D améliore continuellement la fiabilité et la sécurité.

11. Confidentialité et données personnelles

Le traitement est régi par la politique de confidentialité et respecte le RGPD, la législation espagnole et les règles européennes applicables. Contact : gdpr@voxel3d.es ou info@voxel3d.es.

12. Services tiers

La plateforme peut intégrer des fournisseurs cloud, des API, des services d’analyse, des logiciels externes, de la cartographie et des fournisseurs d’identité. Voxel 3D n’est pas responsable des services hors de son contrôle direct. Les utilisateurs peuvent aussi être soumis aux conditions de tiers.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Voxel 3D n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, interruptions d’activité, pertes de données, incidents de sécurité causés par des tiers, usages abusifs ou interruptions temporaires. La plateforme et les services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Ces principes correspondent aux mentions légales publiées sur Obliquo.

14. Modifications des services

Voxel 3D peut modifier les services, actualiser les fonctions, supprimer des fonctionnalités, revoir les prix ou modifier les exigences techniques à tout moment. Elle s’efforcera raisonnablement de prévenir les utilisateurs des changements importants.

15. Résiliation

Voxel 3D peut suspendre ou arrêter l’accès en cas de violation, de risque de sécurité, de fraude, de non-paiement ou d’usage abusif. Les utilisateurs peuvent cesser d’utiliser les services à tout moment. Certaines dispositions survivent à la résiliation, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux limitations de responsabilité et aux obligations légales.

16. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol et les règles applicables de l’Union européenne. Les litiges relèvent des tribunaux compétents de Valladolid, Espagne, sauf exigence légale contraire. Le cadre juridique d’origine d’Obliquo relève de la législation espagnole.

17. Contact

Questions juridiques, techniques ou commerciales : Voxel 3D, S.L.U., https://obliquo.cloud, info@voxel3d.es, +34 983 024 178.

18. Mise à jour des conditions

Voxel 3D peut actualiser ces conditions périodiquement. Les nouvelles versions seront publiées avec une date d’entrée en vigueur révisée. Continuer à utiliser la plateforme après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.